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ABRACADABRA...   LE TROU DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DISPARAÎT EN 2017 ?

3/10/2016

 
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​En 2017, le « trou de la Sécu » aura disparu… 
Cette déclaration a été faite à la presse par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé à l’occasion de la présentation du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2017 (PLFSS) sur la base du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.


La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit effectivement la poursuite de la réduction du déficit mais l’estime tout de même à 6, 9 milliards en 2016.

Branche vieillesse : les réformes successives devraient permettre d’afficher un léger excédent en 2016. Ce bon résultat sera toutefois masqué par la dégradation continue du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV). Le solde cumulé de la branche retraite du régime général et du FSV devrait rester négatif à moins 2, 7 milliards.

Branche maladie : les résultats s’améliorent, mais elle resterait déficitaire de 4, 1 milliards et représenterait donc l’essentiel du déficit.
​
Branche famille : le déficit serait limité à 1 milliard.
Branche accident du travail – maladie professionnelle : elle resterait stable avec un excédent de 0, 7 milliard.

Dette sociale globale
Selon cette Commission, le montant de la dette sociale s’élèverait à 152,1 milliards d’euros fin 2016. Le remboursement de la partie de la dette transférée à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) est envisagé en 2024.
Le trou de la Sécu ne sera donc pas comblé en 2017, mais ne devrait plus se creuser dans trois branches grâce à un retour à l’équilibre des comptes espéré sur la branche vieillesse (hors FSV) sur la branche famille et la branche accident du travail.
Le déficit de la branche maladie persistera en 2017, d’autant que l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) est augmenté pour 2017 à 2, 1 %.

Des mesures de redressement pour 2017
Des mesures de redressements sont prévues pour 2017 avec un rendement espéré de 1,5 milliards d’euros d’économie :
  • Limitation des niches sociales ;
  • Augmentation des taxes sur le tabac à rouler ;
  • Lutte contre la fraude aux prestations et cotisations sociales ;
  • Maîtrise des dépenses de fonctionnement et d’action sociale des organismes de sécurité sociale.

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