​BYE BYE CAS* BONJOUR OPTAM** ET OPTAM-CO***

"Un changement d'acronyme pour faire oublier l'échec de la mesure ou enfin une vraie résolution pour une bonne maîtrisé des dépenses de santé !?

(*contrat d’accès aux soins) (**Option pratique tarifaire maîtrisée) (***Option tarifaire maîtrisée pour les chirurgiens et gynécologues-obstétriciens)
 
Depuis le 1er janvier 2017, le contrat d’accès aux soins (CAS) est remplacé par l’OPTAM, option pratique tarifaire maîtrisée pour les médecins de secteur 2, et par l’OPTAM-CO, option tarifaire maîtrisée pour les chirurgiens et gynécologues-obstétriciens.
 
Ces deux nouveaux dispositifs poursuivent le même objectif que le CAS, à savoir inciter les médecins signataires à limiter leurs dépassements d’honoraires.
 
La tromperie du contrat d’accès aux soins
 
Le dispositif CAS passé en force, présentait peu de bénéfice pour les patients ni pour les médecins, et semblait être un chantage entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins. Avec seulement 11.600 signataires, le CAS n’a pas réduit le vrai risque lié aux dépassements d’honoraire et est devenu un caillou dans la chaussure de l’assuré social qui, se pensant bien couvert avec sa complémentaire santé « responsable », se retrouve face à une douloureuse facture faute de ne pas avoir vérifié que son praticien n’était pas signataire du fameux CAS.
Le dispositif OPTAM au spectre beaucoup plus large, fera-t-il mieux… ?
 
 
Un petit rappel concernant les dépassements d’honoraires
 
Dans le cadre du contrat responsable entré en vigueur au 1er janvier 2016, les remboursements sont différents selon que vous consultez un médecin signataire du CAS ou non. L’écart de prise en charge doit en effet être au minimum de 20%, le but étant d’inciter les médecins à adhérer au CAS (devenu OPTAM et OPTAM-CO) et donc de limiter les dépassements d’honoraires. L'Option pratique tarifaire maîtrisée, reposant sur le volontariat, est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
 
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2017, le remboursement des dépassements chez les praticiens non signataires est plafonné à 100% du tarif de responsabilité fixé par la Sécurité sociale.
 
Les principaux changement : actes et leurs honoraires en 2017
 

• Consultation chez le généraliste est passée de 23 à 25 euros au 1er mai 2017
• Consultation des enfants jusqu’à 6 ans passe à 30 euros au 1er mai 2017.
• La consultation coordonnée d’un spécialiste est passée de 28 à 30 euros au 1er juillet 2017.
• Consultation chez le psychiatre, neuropsychiatre, neurologue est passée à 39 euros au 1er juillet 2017.
• L’avis ponctuel de consultant, donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant, passera de 46 à 48 euros en octobre 2017, puis à 50 euros en juin 2018.
• Création au 1er novembre 2017 d’une consultation en lien avec une pathologie complexe (sclérose en plaque, épilepsie par exemple) à hauteur de 46 euros.
• Création au 1er novembre 2017 d’une consultation en lien avec une pathologie très complexe (cancer, maladie neurodégénérative par exemple) à hauteur de 60 euros.