Redressements URSSAF... Les effets cachés de la nouvelle règle de proportionnalité

Assurance Santé Collective: Avez-vous vérifiez la validité des dispenses et leur pérennisation dans le temps...

​La nouvelle règle de proportionnalité des redressements URSSAF, qui a paru limiter les sanctions lors d’un contrôle URSSAF portant sur les dispenses d’adhésion, recèle une deuxième lame assassine :

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