Nous allons vous aider à sortir d'une situation délicate.  Vous venez d’entrer dans le cadre d’une procédure collective de redressement, il est important que vous intégriez les conséquences d’un défaut d’assurance.
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La vie réserve parfois des situations pouvant vous fragiliser financièrement.  Lorsqu'un accident ou maladie oblige l'assuré à interrompre momentanément ses activités professionnelles, en complément du régime obligatoire, l'assureur lui verse une indemnité journalière de nature (forfaitaire ou indemnitaire) fixée dans le contrat. Celle-ci est généralement payable dès le premier jour de l'accident et après quelques jours de carence pour une maladie, mais très souvent le contrat prévoit une durée maximale d'indemnisation...
A l'école ou sur le trajet, les enfants peuvent être victimes ou responsables d'un accident. Ces accidents sont couverts par l'assurance scolaire.  L'assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l’école, c'est-à-dire les sorties incluant la totalité de la pause déjeuner, dépassant les horaires habituels de la classe, ou comportant des nuitées (promenades, visites de musées, classe de découverte, séjours linguistiques, etc.). L'assurance est par ailleurs nécessaire pour l'enfant qui fréquente la cantine et pour les activités périscolaires organisées par les communes après le temps scolaire. (source dgccrf)
La responsabilité d’une assistante maternelle peut être retenue dans différentes situations.  L’exercice de la profession d’assistante maternelle est soumis à l’obtention d’un agrément délivré par le président du conseil général du département du lieu de résidence et à l’obligation de souscrire une garantie de responsabilité civile professionnelle.
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AuteurEric VILLESANGE Archives
Février 2019
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