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L’assuré qui rencontre des difficultés financières ne sera pas toujours capable d’honorer ses engagements vis-à-vis de ses créanciers. Un régime légal encadre strictement cette hypothèse.
Comment trouver une assurance pour une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire
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 L’impossible résiliation d’un contrat en cours
Les dispositions spécifiques du droit des entreprises en difficulté s’appliquent aux contrats en cours, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas résiliés lors de l’ouverture de la procédure collective. L’assureur subit le même sort que les autres créanciers du débiteur en difficulté du fait de la réintégration du contrat d’assurance dans le droit commun des procédures collectives. Mais que fait un courtier et comment peut-il vous aider?  L'ASSURANCE PEUT ÊTRE CONFUSE
Nous avons tous besoin d'une assurance pour protéger nos maisons, biens et entreprises de l’alea financier conséquence d’un événement imprévisible. Et il faut avoir la bonne assurance pour amortir le choc et organiser les choses quand elles tournent mal.  Chefs d'entreprise, artisans, commerçants, TPE, PME, quel que soit votre secteur d'activité, votre responsabilité peut être mise en jeu en cas de...
Avant de choisir … commencez par … choisir !  La retraite, il est nécessaire de la constituer le plus tôt et le plus jeune possible, même sur des faibles sommes, afin qu’elle soit, l’âge venu, la plus confortable et ainsi mette à l’abri le jeune retraité qui gardera tout ou partie de son pouvoir d’achat.
L’astuce consiste à se constituer un capital suffisant. Mais quel capital pour quelle base de taux se projeter ? Et hop, 1 petit milliard supplémentaire pour la Sécurité Sociale  Le Sénat augmente une taxe sur les mutuelles de 40% le taux de la TSA (La taxe de solidarité additionnelle) Cette taxe finance pour une part la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), l'autre alimente la Sécurité sociale. En clair, lorsque les Français dispose ...
340 % D’AUGMENTATION SUR LA PARTICIPATION DES ADULTES PROTEGES… NI LES MANDATAIRES JUDICIAIRES ET ASSOCIATIONS NI LES PERSONNES SOUS PROTECTION N’EN PROFITERONT  « Ce décret à pour conséquence d'augmenter la participation financière de toutes les personnes protégées (y compris les bénéficiaires de l'AAH et autres minima sociaux) dès le 1er euro perçu, et augmente les pourcentages de participation sur ...
réalisée à distance par un médecin exerçant une activité libérale conventionnée, dit "téléconsultant...  Aujourd’hui, tout se fait par le net : ses courses, sa déclaration de revenus, ses comptes, ses rencontres…à quand la confession par webcam ?
La médecine a pris le train du virtuel en route, à bon escient car c’est là un progrès considérable dans le paysage d’aujourd’hui. Qu’appelle-t-on télémédecine ? Son origine ? Ses enjeux ? Ses limites ? Son spectre interventionnel ? Article L-4121-1 du code du travail...L’employeur a la responsabilité d’assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.  En 2016: 756 436 ACCIDENTS DU TRAVAIL
ont généré 59 955 Invalidités Permanentes et 883 Décès. L'accident du travail se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les responsables d’entreprise. Ces derniers ne savent pas forcément quel rôle jouer lorsque, une fois les premiers secours présents, arrivent également sur le site, la police, la gendarmerie et le procureur. Tout va se jouer dans les premières minutes... Quels avantages pour un bénéficiaire du réseau de soins Carte Blanche ? Regardez cette vidéo pour le savoir. 
Du partenaire santé en bas de chez vous jusqu'au chatbot accessible 24/7, le tout en payant moins cher pour vos soins, c'est ça le réseau Carte Blanche.
La vie réserve parfois des situations pouvant vous fragiliser financièrement.  Lorsqu'un accident ou maladie oblige l'assuré à interrompre momentanément ses activités professionnelles, en complément du régime obligatoire, l'assureur lui verse une indemnité journalière de nature (forfaitaire ou indemnitaire) fixée dans le contrat. Celle-ci est généralement payable dès le premier jour de l'accident et après quelques jours de carence pour une maladie, mais très souvent le contrat prévoit une durée maximale d'indemnisation...
A l'école ou sur le trajet, les enfants peuvent être victimes ou responsables d'un accident. Ces accidents sont couverts par l'assurance scolaire.  L'assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l’école, c'est-à-dire les sorties incluant la totalité de la pause déjeuner, dépassant les horaires habituels de la classe, ou comportant des nuitées (promenades, visites de musées, classe de découverte, séjours linguistiques, etc.). L'assurance est par ailleurs nécessaire pour l'enfant qui fréquente la cantine et pour les activités périscolaires organisées par les communes après le temps scolaire. (source dgccrf)
La responsabilité d’une assistante maternelle peut être retenue dans différentes situations.  L’exercice de la profession d’assistante maternelle est soumis à l’obtention d’un agrément délivré par le président du conseil général du département du lieu de résidence et à l’obligation de souscrire une garantie de responsabilité civile professionnelle.
Vous qui travaillez pour les beaux yeux de votre conjoint entrepreneur, n’oubliez pas de leur faire les yeux doux pour éviter un divorce qui vous serait préjudiciable |
AuteurEric VILLESANGE Archives
Février 2019
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