400.000 personnes travaillant aux côtés de leur conjoint artisan ne disposent d’aucun statut particulier .

Vous qui travaillez pour les beaux yeux de votre conjoint entrepreneur, n’oubliez pas de leur faire les yeux doux pour éviter un divorce qui vous serait préjudiciable

​Une entreprise artisanale sur 3 concernée par le travail en couple
​C’est une réalité assez méconnue : dans un tiers (32%) des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité, le conjoint du chef d’entreprise travaille régulièrement dans l’entreprise, selon une enquête UPA du 3ème trimestre 2016 consacrée à cette population.

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Ils, et surtout elles (80% de femmes), seraient ainsi plus de 400.000 à exercer une activité aux côtés du chef d’entreprise.

Cet état de fait diffère cependant sensiblement selon les secteurs d’activité.
Ainsi, les professionnels de l’hôtellerie-restauration (49%) et surtout de l’alimentation (67%) travaillent majoritairement avec leur conjoint, à l’inverse des artisans du bâtiment et de la fabrication (21% dans les deux cas).
Depuis le 1er juillet 2007, les conjoints de chef d’entreprise qui travaillent pour l’entreprise doivent opter pour un statut.
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L’objectif de cette mesure portée par l’UPA est de mieux faire reconnaître la participation des conjoints à la vie de l’entreprise et de leur garantir des droits.
Ainsi, l’enquête révèle que parmi les conjoints travaillant régulièrement dans l’entreprise :

• 38% ont choisi le statut de conjoint collaborateur,
• 24% sont conjoints salariés et
• 13% ont opté pour le statut de conjoint associé.

 
24% des conjoints ne disposent pas de statut particulier, et de ce fait ne se constituent pas de droits sociaux propres.
On retiendra également de cette enquête que les conjoints travaillant avec le chef d’entreprise y consacrent en moyenne 25 heures par semaine et que 21% d’entre eux exercent une autre activité professionnelle.

Au vu de tous ces résultats, le président de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet a déclaré :
« La situation des conjoints de chefs d’entreprise s’est nettement améliorée depuis 2007 grâce à la mise en place de l’obligation d’opter pour l’un des trois statuts. Néanmoins nous ne pouvons en rester là.
C’est pourquoi la  commission des Conjoints et de la Parité de l’UPA s’est saisie de cette question avec l’objectif de réduire la part des  conjoints sans statut particulier. » 24 % des quelque 400.000 personnes travaillant aux côtés de leur conjoint artisan ne disposent d’aucun statut particulier

Cela représente plus de 400.000 personnes. Une population, constituée à 80 % de femmes, mais surtout ne bénéficiant d'aucun statut particulier dans près d'un quart des cas. « Certes, pour certains conjoints, il ne peut s'agir que d'une entraide occasionnelle, compensée par d'autres activités »,

 Le chef d'entreprise qui vit en couple doit se poser la question du statut de son conjoint par rapport à l'entreprise.
La situation s'apprécie différemment selon que le conjoint travaille ou non dans l'entreprise.
Lorsque le chef d’entreprise est marié, c’est le statut matrimonial qui détermine quel conjoint est propriétaire de l'entreprise et les conséquences sur le patrimoine de la famille lorsque l'entreprise a des difficultés.
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Si le conjoint ou le concubin exerce de manière régulière au sein de l’entreprise sans qu’il ait de statut, le chef d’entreprise se trouve dans une situation de travail dissimulé qu’il faut régulariser au plus vite.
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Komparo vous propose  une réponse globale sur plusieurs axes de réflexions concernant le « Statut social du conjoint »:                                                                                        

• Les différentes solutions possibles (avantages et inconvénients),
• La comparaison des charges sociales et fiscales
• Les prestations sociales selon le statut social.

Sources
Communiqué de presse de l’UPA
Article Les Echos