HOSPITALISATION, LE PROBLÈME DES DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES

​Une récente enquête* confirme que les dépassements d’honoraires et les frais restant à charge sont un souci majeur pour les patients devant subir une hospitalisation programmée.
27% des Français déclarent avoir déjà différé des soins médicaux pour .....

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des raisons financières, ce pourcentage atteint 47% pour les catégories sociales les moins favorisées.

L’hospitalisation a généré des dépassements d’honoraires pour 43 % des sondés.
L’hospitalisation peut entraîner des dépassements d’honoraires quel que soit l’établissement ou la spécialité. Selon les auteurs de cette enquête, 51 % des patients sont hospitalisés en hôpital public, contre 49 % en établissement privé. 30 % d’entre eux séjournent entre une et trois nuits, 29 % pour des durées plus longues, mais les plus nombreux, 41 %, sont traités en ambulatoire.
Les motifs de l’hospitalisation programmée des patients interrogés étaient principalement : l’orthopédie (26 %), la gastro entérologie (16 %), l’urologie (10 %), l’ophtalmologie (9%), avant la cardiologie, la cancérologie et diverses autres spécialités.
L’enquête souligne que la principale attente des assurés vis-à-vis de leur complémentaire santé est : « faire baisser le reste à charge, tout en garantissant la qualité des soins ». C’est pour 61 % des patients une priorité, devant même les autres propositions : « obtenir rapidement une place dans un établissement spécialisé », ou « être orienté vers des établissements qui garantissent une meilleure qualité de soins ».
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Les résultats de cette enquête sont à mettre en parallèle avec la nouvelle législation sur les contrats santé responsables qui plafonne les remboursements des dépassements d’honoraires des praticiens n’ayant pas signé le Contrat d’Accès aux Soins (CAS – contrat passé avec l’assurance maladie par lequel le médecin s’engage, en contrepartie d’avantages, à modérer ses dépassements d’honoraires).
Or, à ce jour, s’il est difficile d’obtenir des chiffres officiels, il est reconnu que les spécialistes « CAS » sont très peu nombreux, notamment chez les chirurgiens.
Pour autant, le contrat santé qui respecte les critères responsables doit limiter les remboursements des dépassements d’honoraires des praticiens « non CAS » (double limite de moins 20 % par rapport à la prise en charge des dépassements d’honoraires d’un médecin ayant signé le « CAS », avec un maximum de 125 % du tarif de responsabilité en 2016, puis 100 % à partir de 2017).
Les contrats complémentaires ou surcomplémentaires santé qui ne respectent pas ces limites, mais pourraient répondre aux attentes des patients, sont soumis à une taxation plus forte et n’ouvrent droit à aucun avantage fiscal ou social.
* source : enquête BVA/Itelis Hospitalisation programmée – 29 juin 2016