![]() Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018, le 28 septembre à Bercy. Cette année, la baisse de certaines cotisations sociales, la hausse de la CSG, la suppression du RSI, le doublement du plafond de la micro-entreprise font figure de mesures phares. Seules 9 professions resteraient affilliées obligatoirement à la CIPAV. Pour autant, certains points, passés plus inapercus vont pourtant avoir des conséquences importantes si le texte est validé en l’état. Faisons un zoom sur l’article 11 du PLFSS. Cet article redessine en effet le périmètre de la CIPAV. L’article 11 du PLFSS prévoit que seules les 9 professions suivantes resteront affilliées obligatoirement à la CIPAV :
Les rattachement s’opéreraient dès le 1er janvier 2018 pour les micro entrepreneurs et à compter du 1er janvier 2019, pour les créateurs au réel. Les indépendants déjà affiliés à la Cipav avant le 1er janvier 2018 y resteraient. Mais ils pourraient exercer un droit d’option en demandant entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023, à être affiliés au régime général-travailleurs indépendants. FORTE HAUSSE des cotisations sociales EN PERSPECTIVE! Des conséquences énormes pour les cotisants et les retraités de la Cipav. Elles se situent à plusieurs niveaux :
Souhaitons que des alternatives soient proposées et que le texte ne soit pas validé en l’état… Source Alerte actualités Factorielles du 26/10/2017
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AuteurEric VILLESANGE Archives
Août 2019
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