VOTRE ENFANT SOUS BONNE PROTECTION 24H/24 7J/7

A l'école ou sur le trajet, les enfants peuvent être victimes ou responsables d'un accident. Ces accidents sont couverts par l'assurance scolaire.

L'assurance scolaire est  obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l’école, c'est-à-dire les sorties incluant la totalité de la pause déjeuner, dépassant les horaires habituels de la classe, ou comportant des nuitées (promenades, visites de musées, classe de découverte, séjours linguistiques, etc.). L'assurance est par ailleurs nécessaire pour l'enfant qui fréquente la cantine et pour les activités périscolaires organisées par les communes après le temps scolaire. (source dgccrf)

​En revanche l'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de scolarisation, n'est pas juridiquement exigée pour les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles qui s’inscrivent dans le temps scolaire, qu’elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement (piscine, gymnase, par exemple).

A savoir
Ces règles ne sont valables que pour les établissements publics, chaque établissement privé fixant ses propres règles d'assurance.

A noter
L’étendue des garanties peut varier selon les contrats d’assurance. Certains contrats couvrent l’activité scolaire uniquement, d’autres offrent des garanties plus larges, pendant toute l’année, en tous lieux et 24h sur 24.

​ Ainsi, même en dehors du cadre scolaire, durant les activités de loisirs, les périodes de vacances et de stages, les dommages causés par l’élève et ses propres dommages sont généralement couverts. Toutefois, ces garanties sont parfois optionnelles.

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