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Que couvre notre garantie RC DÉCENNALE
✓ Responsabilité civile de l’entreprise avant réception-livraison des travaux : ✓ dommages corporels, matériels et immatériels subis par les préposés ✓ dommages aux existants ✓ Responsabilité civile de l’entreprise après réception-livraison des travaux : ✓ dommages immatériels consécutifs à un dommage garanti au titre de la responsabilité décennale ✓ dommages aux existants ✓ Responsabilité civile décennale : ✓ responsabilité civile décennale obligatoire ✓ responsabilité du sous-traitant en cas d’atteinte à la solidité ✓ responsabilité civile décennale pour les ouvrages de génie civil en cas d’atteinte à la solidité ✓ Service d’information administrative et juridique |
Les +
Reprise passé jusqu'à 24 mois Contrat résiliés compagnie pour impayés ou sinistres Entreprise en Redressement Judiciaire Création d'entreprise Auto-entrepreneurs Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de KOMPARO Assurances service Assurance construction et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants "souscripteur produits". Depuis la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service
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