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Devis habitation

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    Descriptif du Bien à assurer

    Type d'habitation Chambre d’étudiant : chambre louée chez un particulier ou chambre universitaire. Appartement ou maison : - utilisé(e) comme résidence principale ou secondaire - pour le PNO, le logement est mis exclusivement à la location à usage d’habitation.
    Qualité de l'assuré précisions : COLOCATAIRE : statut à sélectionner en présence de multiples locataires désignés sur le bail du logement. L’ensemble des colocataires seront couverts par les garanties du contrat (présence du pack colocataire), y compris pour leur Responsabilité Civile (vis-à-vis des tiers et entre eux). Ne pas mentionner de colocation entre les conjoints. OCCUPANT A TITRE GRATUIT : il s’agit de l’occupant d’un logement ne payant pas de loyer (exemple : enfant résidant dans l’appartement dont les propriétaires sont les parents)
    Usage de l'habitation RESIDENCE PRINCIPALE : votre logement est votre résidence principale (habituelle) située en France Métropolitaine (hors DOM Principauté de Monaco ou d’Andorre). Cas particulier des retraités ayant 2 logements utilisés 6 mois chacun : retenir en usage "principale" la résidence déclarée comme telle auprès des services fiscaux. SECONDAIRE : il s’agit d’un logement utilisé temporairement, souvent à usage de loisirs. PNO ou GITE : logement mis exclusivement en location, le propriétaire ne l’utilise jamais pour ses besoins personnels (dans le cas contraire, faire un contrat en résidence secondaire avec location saisonnière). ATTENTION : le contrat PNO GITE est réservé au propriétaire privé, à l’exclusion des loueurs professionnels. CAS PARTICULIERS : Dans les cas d’échange de logement (résidence principale ou secondaire) entre les propriétaires ou de mise en location temporaire du logement (exemple : AIR BNB), sélectionner obligatoirement "locations saisonnières".
    Veuillez indiquer la période de construction de l’habitation.
    Nature de construction NATURE PRINCIPALE DE L’OSSATURE DE LA CONSTRUCTION : - construction traditionnelle : briques, parpaing, pierres, béton, - ossature bois : maison en bois (ne pas sélectionner s’il s’agit d’un simple habillement de la façade), - autres matériaux : paille, ... CAS PARTICULIER : EXTENSION sur construction traditionnelle (ajout d’une pièce en ossature bois) = retenir l’ossature du bâtiment principal. Exemple : maison 4 pièces en briques + extension 1 pièce en ossature bois = retenir maison en construction traditionnelle.
    DEPENDANCE : - bâtiment à usage autre que professionnel ou d’habitation, - séparé ou contigü sans communication directe avec le bâtiment principal, - situé dans un rayon maxi de 3 km autour du domicile, - surface calculée (maxi 500 m²) : surface au sol (côtes extérieures : y compris l’épaisseur des murs) et additionner tous les étages, - y compris le local technique de la piscine. TARIFICATION DES DEPENDANCES : Les dépendances ne sont pas tarifées jusqu’à 100 m², et tarifées au-delà selon la surface renseignée.

    Seules les cheminées à foyer fermé (insert) ou encore les poêles doivent être déclarés obligatoirement au contrat. NE PAS DECLARER : Les cheminées à foyer ouvert ne sont pas à déclarer. ORIGINE DE L’INSTALLATION : En cas d’incendie dont l’origine est liée à l’installation, un justificatif lié à l’installation par un professionnel (si déclaration effectuée sur cette base) sera demandé à l’ouverture du sinistre. En cas de non conformité ou non déclaration du foyer fermé, une Règle Proportionnelle de Prime sera appliquée. CONSEIL DE PREVENTION : Rappeler l’importance de l’entretien par un ramonage régulier des installations (foyer ouvert ou fermé), rendu obligatoire par le règlement sanitaire départementale : 2 ramonages doivent normalement être effectués (en fonction de l’utilisation de l’installation), norme pouvant être modifiée par la commune.
    TELESURVEILLANCE : Indiquer la présence d’une alarme reliée obligatoirement à un centre de télésurveillance (la présence d’une alarme sonore de dissuasion seule n’est pas prise en compte). Avantage commercial : réduction tarifaire et abandon de la franchise vol (à la condition que le système de télésurveillance soit en service au moment du sinistre). DETECTEUR DE FUMEE : Indiquer la présence de détecteurs de fumée uniquement s’ils sont reliés au système d’alarme avec télésurveillance. Rappel : la réglementation impose l’installation d’au moins un détecteur de fumée depuis mars 2015. Avantage commercial : réduction tarifaire et abandon de la franchise incendie (à la condition que le système de détection de fumée relié à la télésurveillance soit en service au moment du sinistre).
    Indiquer la présence d’une piscine, d’un SPA ou Jacuzzi au contrat. SPA ou Jacuzzi : c’est la même chose (Jacuzzi étant le nom de l’inventeur, repris plus généralement). SPA ou JACUZZI REFUSE : structure gonflable. PISCINE ACCEPTEE : - piscine enterrée ou semi enterrée, - inamovible (ne pouvant être démontée ou déplacée). PISCINE REFUSEE : - piscine gonflable, autoportée, considérée comme démontable. CAS PARTICULIER : PISCINE ou SPA Jacuzzi SITUE A L’INTERIEUR DE L’HABITATION Comptabiliser une pièce ET cocher l’indicateur piscine, SPA ou Jacuzzi
    Energies renouvelables Les énergies renouvelables (production de chaleur pour le chauffage ou l’eau, production d’électricité) doivent être obligatoirement déclarées au contrat (si le contrat n’est pas conforme en cas de sinistre, application de la Règle Proportionnelle de Prime). Selon l’équipement, plusieurs types d’énergies renouvelables peuvent être déclarés. PANNEAUX SOLAIRES : Sont concernée les installations utilisant des panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques. GEOTHERMIE : Récupération de la chaleur du sol (captage horizontal ou vertical), couplée à une pompe à chaleur. AEROTHERMIE : Récupération de la chaleur contenue dans l’air extérieur. Technologie utilisée seule ou avec une pompte à chaleur. EOLIENNE : Les éoliennes domestiques sont acceptées dans la limite d’une hauteur de 15 mètres. HYDRAULIQUE : Installation hydraulique domestique à l’aide d’une micro centrale électrique par l’exploitation d’un cours d’eau ou d’une chute d’eau. BIOMASSE : chaudière utilisant une source d’énergie provenant de matières organiques : plaquettes, granulés...
    PIECE PRINCIPALE : - meublée ou non, - superficie au sol > 7 m², - si superficie au sol > 40 m², indiquer le nombre de tranches ou portions de tranches supplémentaires de 40 m² (elles seront comptabilisées comme autant de pièces principales), - en présence d’une véranda, elle doit être comptabilisée dans le nombre de pièces principales (indicateur à cocher obligatoirement à OUI), (valable également pour un balcon fermé/loggia), - une mezzanine est considérée comme pièce principale, qu’elle soit aménagée ou non (cas particulier d’une mezzanine formant uniquement un couloir pour desservir des pièces principales : ne pas la comptabiliser). NE SONT PAS CONSIDERES COMME PIECE PRINCIPALE : - cuisine fermée, arrière cuisine, cellier, - cuisine ouverte dite "américaine" (déduire la surface allouée à la cuisine de la superficie totale de la pièce), - salle de bains, cabinet de toilette, WC, - couloir, cave, buanderie, garage, hall fermé, - grenier ou sous-sol dès lors qu’ils ne sont pas aménagés. ATTENTION, RISQUE REFUSE SI : - présence d’une pièce principale à usage professionnel, - présence d’un ascenseur individuel.

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