Le contentieux social est une véritable menace pour les entreprises.

Garantissez votre responsabilité sociale !
Enfin   LA SOLUTION   pour anticiper le Risque Prud’homal   et Psychosocial

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Protégez votre responsabilité sociale 
Discrimination, harcèlement moral et sexuel, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou abusif… ces mots sont le quotidien des tribunaux prud’homaux et sont en passe de devenir un véritable cauchemar pour le chef d’entreprise.
Les contentieux prud’homaux, quelques chiffres :
• 58 % des demandeurs sont assistés d’un avocat,
• 62 % des jugements ont fait l’objet d’un appel et 11 % d’un pourvoi en cassation,
• 25 % concernent des salariés protégés,
• 65 % des demandes ont obtenu un résultat positif,
• Les réclamations pour discrimination et harcèlement représentent 27 % et augmentent de plus de 20 % par an.

Le coût financier du Risque Social
L’humain reste la valeur fondamentale de votre entreprise, il représente également la part financière la plus lourde de votre organisation tant en interne (vos salariés) qu’en externe (vos clients).
Une mauvaise gestion de l’humain peut avoir des conséquences désastreuses sur l’équilibre financier de votre entreprise :
• 53 % des salariés se disent non motivés par leur travail
• 75 % se disent concernés par le stress au travail et 29 % le sont réellement
• 42 % des salariés déclarent vivre des situations de tension avec le public

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Une certitude :
FACE AU RISQUE SOCIAL, vous n’êtes pas assuré.
Il faut vous protéger… Responsabilité civile professionnelle, responsabilité des dirigeants ne couvrent jamais ce type de risque pour les personnes morales.
LE PACK RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR protège votre entreprise des risques financiers liés à votre Responsabilité Sociale (RSE).

Nous payons la condamnation prud’homale !
Notre partenaire propose une couverture complète et exclusive qui répond à tous les cas où l’entreprise et ses filiales, doivent réagir devant une réclamation liée à une violation sociale, qu’elle subit ou qu’on lui reproche.

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QUEST CE QUI EST COUVERT ?

• Tous dommages et intérêts y compris ceux exprimés sous forme de salaire ou rémunération (garantie  mondiale jusqu’à 10 M€)  Rappels de salaires suite à la réintégration d’un salarié
• Remboursements ASSEDIC
• Toute indemnité transactionnelle relative aux points ci-dessus
• Frais de défense au civil, au pénal, devant les autorités administratives
• Frais additionnels liés à l’atteinte à la réputation, au besoin d’enquêteur privé, au remplacement éventuel d’un dirigeant de droit,
• au soutien psychologique  ou aide à la médiation…
• Article 700
• Tous dépens et indemnités de licenciement auxquels serait condamné l’assuré à l’exclusion des points ci-dessous 

Recevoir une étude personnalisée

Les exclusions .
• Les contentieux en cours (passé connu), les dommages matériels et/ou corporels, les plans de sauvegarde de l’emploi
• Les sommes contractuellement dues : salaires ou indemnités légales dues au titre de l’ancienneté, du préavis ou des congés payés
(ainsi que impôts, taxes, amendes ou pénalités)
Ce que dit la loi:
​« L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, notamment en matière de harcèlement moral (…) l’absence de faute de sa part ne peut l’exonérer de sa responsabilité ».

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