LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE
(INCAPACITÉ, INVALIDITÉ PERMANENTE,
DÉPENDANCE ET DÉCÈS)
En proposant un contrat de prévoyance performant dans votre entreprise, vous sécurisez vos salariés à moindre coût tout en vous adaptant à votre environnement juridique !
Un gage de sérénité pour vos salariés !
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Un décès prématuré ou une invalidité peut mettre en danger l'équilibre financier d’une famille. Une couverture prévoyance collective permet de la protéger contre les conséquences financières des accidents de la vie :
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Soyez en conformité
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La Convention Collective Nationale (CCN) de 1947 impose aux employeurs du secteur privé de souscrire un contrat de prévoyance collectif au profit des salariés cadres, et ce, à hauteur de 1,50 % de la tranche A de leur salaire.
Objectif ? Couvrir en priorité le risque de décès à hauteur minimum de 0,76 %. La mise en place, par l’employeur, d’un contrat de prévoyance décès pour les salariés non cadres demeure facultative (sauf obligation conventionnelle). L’employeur peut choisir de couvrir ou non ses salariés non-cadres. L’accord ou la convention de branche peut prévoir une obligation de couverture de tous les salariés. Dans cette hypothèse, l’employeur sera obligé d'assurer l’ensemble des salariés en souscrivant un ou plusieurs contrats de prévoyance décès collectives. Par contre, l’employeur a, sous condition d’ancienneté, l’obligation de maintien de salaire de ses employés « la loi dite de mensualisation », correspond à cette obligation de verser le salaire à un salarié absent pour maladie ou accident. L’article L.1226-1 du Code du travail fixe les conditions d’application. |
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Valorisez l’image de votre entreprise
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Souscrire une prévoyance collective est tout aussi intéressant pour votre entreprise.
Plus la couverture proposée à vos salariés est efficace, plus l’image de votre entreprise est valorisée. Un contrat de prévoyance collectif est donc un bon moyen de renforcer votre marque-employeur. Cette solution est d’autant plus intéressante pour vos salariés qu’ils peuvent déduire leurs cotisations du revenu brut imposable au titre de l’impôt sur le revenu*. Ce levier de performance est également avantageux socialement et fiscalement car les cotisations de votre entreprise peuvent être
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KOMPARO s'engage à vous proposer une couverture complète, y compris du risque dépendance conforme à votre Convention Collective Nationale. |
*Exonération de charges sociales
Les contributions de l’employeur sont exonérées de charges sociales dans la limite pour chaque salarié de : 6% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)* + 1,5% de la rémunération annuelle brute du salarié sans pour autant que le total de ces contributions exonérées ne dépasse 12% du plafond annuel de la sécurité sociale* (plafond absolu de déduction des charges sociales). Elles restent cependant soumises à la CSG et à la CRDS ainsi qu’au forfait social pour les entreprises employant au moins 11 salariés.
Exonération fiscale
Les sommes que l’employeur consacre à la complémentaire santé et à la prévoyance de ses salariés sont déductibles de son bénéfice imposable (article 39 du code général des impôts). Elles sont considérées par l’administration fiscale comme une charge pour l’entreprise ce qui donne droit à cette déduction du bénéfice.
Les contributions de l’employeur sont exonérées de charges sociales dans la limite pour chaque salarié de : 6% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)* + 1,5% de la rémunération annuelle brute du salarié sans pour autant que le total de ces contributions exonérées ne dépasse 12% du plafond annuel de la sécurité sociale* (plafond absolu de déduction des charges sociales). Elles restent cependant soumises à la CSG et à la CRDS ainsi qu’au forfait social pour les entreprises employant au moins 11 salariés.
Exonération fiscale
Les sommes que l’employeur consacre à la complémentaire santé et à la prévoyance de ses salariés sont déductibles de son bénéfice imposable (article 39 du code général des impôts). Elles sont considérées par l’administration fiscale comme une charge pour l’entreprise ce qui donne droit à cette déduction du bénéfice.
