• Accueil
  • INDIVIDUELS FAMILLES
    • Santé >
      • Actifs Seniors Etudiants
      • Mobilité Mission Expat
      • Santé Animal
    • Prévoyance >
      • Protection financière
      • Obsèques
      • Dépendance
      • Famille
      • Assurance Emprunteur
      • Scolaire
    • Epargne >
      • Retraite
      • Projet de Vie
      • Dotation enfant
    • Placement >
      • Gestion financière
    • Protection Juridique privée
    • Dommages aux biens >
      • Auto-moto-cyclo >
        • Asurance Auto Agravée
        • Cyclo-Moto-Quad
        • Assurance jeune conducteur
      • Habitation et PNO
      • Demeure de prestige
      • Dommage Ouvrage
    • Financement
  • ENTREPRISES AFFAIRES
    • ENTREPRISE >
      • Help Entreprise en Procèdure collective
      • DOMMAGES
      • Responsabilité Civile Professionnelle
      • Help Employeur
      • Help Asurance Construction
      • Help officine-pharmacie
      • Help accident du travail
    • COLLECTIVITES >
      • Santé Labellisée A.T
      • Prévoyance A.T
      • Protection des élus
    • CHEF D'ENTREPRISE >
      • Santé des indépendants
      • Prevoyance des entrepreneurs
      • Frais Généraux
      • Retraite
      • Protection juridique
      • Responsabilité civile
    • PROFESSION LIBERALE
    • ARTISAN COMMERÇANT >
      • Multirisque Professionnelle
      • Auto-Pro
      • Assurance Garage Pro
    • CHAUFFEURS - LIVREURS >
      • RC Pro Coursier
      • Auto-taxi
      • Auto-VTC
    • SALARIES >
      • Santé Collective
      • Prévoyance Collective
      • Epargne Entreprise
      • Mobilité Mission Expat
    • Services >
      • Quelle strategie pour ma retraite
      • Quelle strategie pour ma protection sociale?
      • Quelle strategie pour mon statut de dirigeant?
      • Quel statut pour mon conjoint?
  • Contact
  • Blog
  • Partenaires
  KOMPARO Assurances

​Protection des élus

Maire, adjoint et conseiller municipal,
Président, Vice-Président et membres d’EPCI

Photo

Vous êtes élu de communes de moins de 5000 habitants, ou  élu d’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) dont le budget n’excède pas 7 800 000 €.

​Garanties 

Protection juridique :
Les litiges découlant personnellement pour vous de l'exercice de votre mandat d'élu local,
désigné aux Conditions Particulières, sauf exclusions.

Responsabilité civile :
Dans les conditions et limites ci-après précisées, les conséquences pécuniaires de la responsabilité
civile encourue par l'Assuré vis-à-vis des tiers pour :
- les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs relevant de l’application des articles
1382 à 1386 du Code Civil et des règles du droit administratif en raison des maladresses ou fautes
détachables du service, commises par lui au cours ou à l'occasion des ses fonctions,
- les dommages immatériels relevant des articles 51 et 52 du Code Civil en raison des fautes, erreurs
ou omissions commises dans la tenue des registres d'Etat Civil ou dans la rédaction d'actes,
Condition de la garantie :
La responsabilité personnelle de l'Assuré a été reconnue par une décision Judiciaire exécutoire,
La garantie s'applique notamment en cas d'action récursoire de l'Administration exercée contre ledit
Plus de renseignements ?

Vous souhaitez une étude adaptée à votre situation ?
Photo

​Tarif

Photo

​Conditions générales

Photo

​Demande d'adhésion

CONTACTEZ-NOUS EN CLIQUANT ICI !

Contactez-nous

Photo
Plan du site
Photo
Photo
  Fax :  0955257061
  contact@komparo.fr
1 rue Nicolas Bremontier
Espace 21
33830 BELIN-BELIET
Photo

Mentions LÉGALES


  • Accueil
  • INDIVIDUELS FAMILLES
    • Santé >
      • Actifs Seniors Etudiants
      • Mobilité Mission Expat
      • Santé Animal
    • Prévoyance >
      • Protection financière
      • Obsèques
      • Dépendance
      • Famille
      • Assurance Emprunteur
      • Scolaire
    • Epargne >
      • Retraite
      • Projet de Vie
      • Dotation enfant
    • Placement >
      • Gestion financière
    • Protection Juridique privée
    • Dommages aux biens >
      • Auto-moto-cyclo >
        • Asurance Auto Agravée
        • Cyclo-Moto-Quad
        • Assurance jeune conducteur
      • Habitation et PNO
      • Demeure de prestige
      • Dommage Ouvrage
    • Financement
  • ENTREPRISES AFFAIRES
    • ENTREPRISE >
      • Help Entreprise en Procèdure collective
      • DOMMAGES
      • Responsabilité Civile Professionnelle
      • Help Employeur
      • Help Asurance Construction
      • Help officine-pharmacie
      • Help accident du travail
    • COLLECTIVITES >
      • Santé Labellisée A.T
      • Prévoyance A.T
      • Protection des élus
    • CHEF D'ENTREPRISE >
      • Santé des indépendants
      • Prevoyance des entrepreneurs
      • Frais Généraux
      • Retraite
      • Protection juridique
      • Responsabilité civile
    • PROFESSION LIBERALE
    • ARTISAN COMMERÇANT >
      • Multirisque Professionnelle
      • Auto-Pro
      • Assurance Garage Pro
    • CHAUFFEURS - LIVREURS >
      • RC Pro Coursier
      • Auto-taxi
      • Auto-VTC
    • SALARIES >
      • Santé Collective
      • Prévoyance Collective
      • Epargne Entreprise
      • Mobilité Mission Expat
    • Services >
      • Quelle strategie pour ma retraite
      • Quelle strategie pour ma protection sociale?
      • Quelle strategie pour mon statut de dirigeant?
      • Quel statut pour mon conjoint?
  • Contact
  • Blog
  • Partenaires